Le présent accord entre Frantoiosanluigi.it et le Client s’entend perfectionné par la confirmation de la commande par Frantoiosanluigi.it selon les modalités et les termes indiqués dans le suivant Article 2.
La conclusion des accords comporte la prise en compte et l’entière acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client.
Si le Client est un consommateur une fois la procédure d’achat en ligne terminée, il imprimera ou enregistrera une copie électronique et conservera les présentes conditions générales de vente, conformément aux articles 3 et 4 du DLGS. 185/99 sur les ventes à distance.
www. frantoiosanluigi.it est propriété de Frantoio San Luigi di Paolo Sabatini, localité Basse di Caldana snc, 58023 Gavorrano (GR), P. Iva 00715190534
Le Client peut acheter uniquement les produits présents dans le catalogue en ligne au moment du transfert de la commande et visionnables en ligne à l’adresse www.frantoiosanluigi.it tels que décrits dans les fiches d’information correspondantes. La commande sera valablement traitée au moment de la réception sur la boîte de courrier électronique communiquée par le Client de la confirmation du paiement de la commande.
La bonne réception de la commande est confirmée par Frantoiosanluigi.it au moyen d’une réponse par email, envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation indiquera Date et Heure d’exécution de la commande et un numéro de commande Client à utiliser dans toute communication ultérieure avec Frantoiosanluigi.it. Le message reprend toutes les données saisies par le Client, toutes les informations relatives aux caractéristiques essentielles du bien, à l’indication du prix, des modes de paiement, des modalités et des coûts de livraison et des taxes applicables. Le Client devra en vérifier l’exactitude et en communiquer immédiatement les éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document.
En cas de non-acceptation de la commande, Frantoiosanluigi.it assure une communication rapide au Client.
Les produits seront vendus aux prix de liste en vigueur au moment de la commande par le Client. Les prix pour les envois dans le territoire ITALIEN s’entendent TTC et nets des frais de livraison qui sont comptés au moment de la commande.
Info expédition sur le territoire ITALIEN
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont explicités lors de l’exécution de la commande. Le paiement de la marchandise par le Client se fera en utilisant les modalités disponibles au moment de la commande.
Lors de la livraison des marchandises par le transporteur, le client est tenu de vérifier que l’emballage est intact, non endommagé.
Tout dommage doit être immédiatement contesté au transporteur qui effectue la livraison. Une fois signé le document du transporteur, le Client ne pourra opposer aucune contestation sur les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.
Tout problème concernant l’intégrité physique, la correspondance ou l’exhaustivité des produits reçus doit être signalé dans les 7 jours suivant la livraison selon les modalités prévues dans le présent document.
En cas de non-retrait dans les 5 jours ouvrables du matériel présent en stock auprès des entrepôts du transporteur en raison d’impossibilité répétée de livraison à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande, la commande sera automatiquement annulée.
Le Client peut effectuer le paiement par carte de crédit via Paypal ou par virement bancaire à la commande. En même temps que la commande par le Client, l’institution bancaire de référence autorisera le débit sur la carte de crédit du Client ou sur le compte Paypal. Dans le cas où le Client exerce le droit de rétractation, dans les conditions définies dans le suivant Article 6, le montant précédemment débité sur c/c bancaire indiqué par le Client à l’exclusion des frais d’expédition déjà encourus sera viré.
• En effet, il y a lieu de constater que la Commission a commis une erreur manifeste d’appréciation. 5 DL 185/1999, si le Client est un consommateur, il a le droit de résilier le contrat d’achat pour quelque raison que ce soit, sans devoir fournir d’explications et sans aucune pénalité, sauf comme indiqué au point 6.3 ci-dessous
• Pour exercer ce droit, le Client devra envoyer à info@frantoiosanluigi.it une communication écrite en ce sens, dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise. Cette communication doit se faire selon les modalités suivantes:
1. Envoyez-nous un e-mail:
• Votre nom, prénom et numéro de commande.
• Que vous souhaitez exercer le droit de rétractation en vertu de l’art. 5 DLGS 185/1999.
• Titulaire du compte (nom et prénom) et le numéro d’IBAN si vous souhaitez recevoir le remboursement sur un compte.
• Le mail si vous voulez obtenir le remboursement sur votre compte Paypal.
2. Nous vous enverrons un e-mail avec un code à fournir au courrier. Contactez le bureau du coursier le plus proche de chez vous et réservez un retrait en fournissant le code.
3. Dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise, nous vous rembourserons le montant payé.
Si vous préférez, vous pouvez également nous envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à :
Frantoio San Luigi
Localité la Basse di Caldana, 58023 Gavorrano (GR)
Ou un Pec à :
frantoio.s.luigi@pec.confartigianato.it
Une fois reçue ladite communication de rétractation, le Service Clients de Frantoiosanluigi.it procédera rapidement à communiquer au Client les instructions sur la modalité de restitution de la marchandise qui devra parvenir à Frantoiosanluigi.it dans les 10 jours de l’autorisation.
En tout état de cause, le droit de rétractation est soumis aux conditions suivantes:
– le droit s’applique au produit acheté dans sa totalité;
– le bien acheté devra être intact et renvoyé dans son emballage d’origine complet dans toutes ses parties (y compris l’emballage et, le cas échéant, la documentation, etc…);
– l’apposition directe d’étiquettes ou de rubans adhésifs sur l’emballage d’origine du produit doit être évitée dans tous les cas,
– les frais d’expédition relatifs à la restitution du bien et les éventuelles charges douanières sont à la charge du Client;
– l’expédition, jusqu’à l’accusé de réception dans notre entrepôt, est sous l’entière responsabilité du Client.
• En cas d’endommagement du bien pendant le transport, Frantoiosanluigi.it communiquera au Client l’événement (avant le 5 jours suivant la réception du bien dans ses entrepôts), afin de lui permettre de porter rapidement plainte contre le transporteur qu’il a choisi et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (s’il est assuré); dans cette éventualité, le produit sera mis à la disposition du Client pour son retour, simultanément en annulant la demande de rétractation; Frantoiosanluigi.it ne répond en aucune façon pour des dommages ou vol/perte de biens retournés avec des expéditions non assurées; à son arrivée (en stock), le produit sera examiné afin d’évaluer tout dommage ou toute atteinte à son intégrité qui ne résulte pas du transport. Si l’emballage et/ou l’emballage d’origine sont endommagés, Frantoiosanluigi.it retiendra un pourcentage du remboursement dû, qui ne dépasse pas 10% du même, comme contribution aux frais de restauration.
Faites sauf les éventuels frais de restauration pour dommages constatés à l’emballage original, Frantoiosanluigi.it pourvoira à rembourser au Client le montant total déjà payé à l’exclusion des frais d’expédition, dans les 14 jours de la rentrée de la marchandise. L’opération de remboursement sera effectuée par Frantoio San Luigi à travers le crédit du montant dû, qui sera versé sur le compte Paypal ou sur le c/c bancaire indiqué par le Client au moment de la commande.
• Le droit de rétractation expire totalement, faute de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage et/ou son contenu), dans les cas où Frantoiosanluigi.it établit:
– l’absence de l’emballage extérieur et/ou de l’emballage intérieur d’origine,
– l’absence d’éléments constitutifs du produit (accessoires, pièces, …);
– les dommages causés au produit par des causes autres que son transport.
• En cas de déchéance du droit de rétractation, Frantoiosanluigi.it retournera à l’expéditeur le bien acheté, en facturant à celui-ci les frais d’expédition.
Toute réclamation devra être adressée à:
Frantoio San Luigi
Localité la Basse di Caldana, 58023 Gavorrano (GR)
Mail : info@frantoiosanluigi.it
Par la présente, nous vous informons que, aux termes et pour les effets de l’art. 13 del decreto legislativo 30.06.2003 n. 196, les données personnelles qui seront fournies par le Client à Frantoiosanluigi.it sont par le même traité, avec des modalités aussi automatisées, et sont nécessaires pour la conclusion éventuelle d’une relation contractuelle et pour les tâches ultérieures de nature civile, fiscale, de gestion.
La fourniture des données est facultative : à défaut, il en résultera l’impossibilité de conclure un éventuel contrat. Lors de l’inscription à la liste de diffusion ou à la newsletter, l’adresse e-mail de l’utilisateur est automatiquement insérée dans une liste de contacts auxquels des messages électroniques contenant des informations, y compris de nature commerciale et promotionnelle, pourront être envoyés. L’adresse e-mail de l’utilisateur peut également être ajoutée à cette liste à la suite de l’inscription au site frantoiosanluigi.it ou après avoir effectué un achat.
Nous vous informons que, en relation avec ce qui est prévu par l’art. 7 du DLGS précité, le Client aura, entre autres droits, celui d’obtenir:
• la confirmation de l’existence de données personnelles les concernant;
• l’annulation, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données éventuellement traitées en violation de la loi;
• la mise à jour, la rectification ou l’intégration des données.
Le Client pourra exercer les droits visés à l’art. 7 en écrivant à:
Frantoio San Luigi
Localité la Basse di Caldana, 58023 Gavorrano (GR)
Mail : info@frantoiosanluigi.it
Le présent contrat est régi par la loi italienne.
Pour le règlement des litiges civils et pénaux découlant de la conclusion du présent Contrat, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du for de référence de sa Commune de résidence; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du FORUM DE GROSSETO.
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